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AggloSeineEure_Formulaire carte d’acces decheteries A5

AggloSeineEure_Reglement acces decheteries 2024 A5

so
DÉCHÈTERIE
agglo-seine-eure.fr
PARTICULIERS
PROFESSIONNEL, ADMINISTRATION OU AUTRES
ADRESSE
DEMANDE D’ATTRIBUTION
DE CARTE D’ACCÈS AUX DÉCHÈTERIES
DU TERRITOIRE SEINE-EURE
Demande en ligne sur agglo-seine-eure.fr (onglet « Mes démarches en ligne »)
Nom: ……………………………………………………………….. Prénom: ……………………………………………………….
Nom de l’entreprise ou collectivité: …………………………………………………………………………………
Activité principale: ………………………………………………………………………………………………………………….
Numéro SIRET (obligatoire): ……………………………………………………………………………………………….
Code APE (obligatoire): ………………………………………………………………………………………………………..
Nom du dirigeant: …………………………………….. Prénom: ……………………………………………………….
Numéro: …………………………………………………………………..Rue: ……………………………………………………….
CP: …………………….. Ville: ………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………………….
Courriel: …………………………………………………… @……………………………………………………………………………
J’accepte que les informations à caractère personnel collectées sur ce formulaire soient enregistrées dans
un fichier informatisé par le Responsable de Traitement de l’Agglo Seine-Eure dans le but d’instruire ma
demande de carte d’accès aux déchèteries. Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire
à l’instruction du dossier et sont destinées à la Direction propreté & déchets de l’Agglo. Conformément
au règlement européen, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les
faire rectifier ou bien retirer votre consentement en contactant le délégué à la protection des données de
l’Agglo en lui adressant un mail à rgpd@seine-eure.com.
so
DÉCHÈTERIE
JUSTIFICATIFS À JOINDRE
POUR LES PARTICULIERS
→ Justificatif de domicile (copie d’une facture eau, gaz, électricité ou copie
d’une quittance de loyer de moins de 3 mois) au nom du demandeur.
POUR LES PROFESSIONNELS, ADMINISTRATIONS OU AUTRES
→ Copie de la carte grise de chaque véhicule amené à accéder aux
déchèteries et dont le P.T.A.C n’excède pas 3,5 tonnes.
TOUTE DEMANDE INCOMPLÈTE NE SERA PAS PRISE EN COMPTE.
 Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les termes du règlement intérieur
des déchèteries de la Communauté d’agglomération Seine-Eure consultable
sur le site internet agglo-seine-eure.fr (page « Les déchèteries : demandez votre
carte »).
Fait à: ………………………………………………………………………………….
Le: …………………………………………………….
Cette demande et le justificatif
sont à transmettre soit :
→ sur le site agglo-seine-eure.fr
(rubrique : mes démarches en ligne)
→ par mail à
proprete.urbaine@seine-eure.com
→ aux gardiens des déchèteries
agglo-seine-eure.fr
Hôtel d’Agglomération
1 place Thorel
27400 Louviers
Direction Propreté & Déchets
02 32 50 85 64 / proprete.urbaine@seine-eure.com
Signature du demandeur précédée
de la mention « Lu et approuvé »
(et cachet pour les professionnels)

 

DÉCHÈTERIE
carte
mairies
carte
particuliers
HORAIRES D’OUVERTURE
des déchèteries de l’Agglo Seine-Eure
carte
professionnels
À la déchèterie,
chacun sa carte d’accès !
L’Agglo Seine-Eure gère huit déchèteries dont l’accès est gratuit pour les
particuliers résidants sur le territoire et payant pour les professionnels.
Afin de simplifier les accès aux déchèteries du territoire et d’améliorer le suivi de la
fréquentation, des cartes d’accès électroniques vont être distribuées.
1. Pourquoi une carte d’accès électronique?
La carte permet d’identifier rapidement les usagers. Les gardiens n’auront plus à inscrire
manuellement chaque passage. Les usagers n’auront plus besoin de présenter un justificatif
de domicile, cette pièce ne sera demandée qu’au moment de la délivrance de la carte.
2. Comment obtenir une carte?
Il suffit de remplir le formulaire de demande en ligne sur www.agglo-seine-eure.fr et d’y
joindre les pièces justificatives demandées.
Les cartes seront envoyées par courrier. Une seule carte sera attribuée par foyer.
Cependant les professionnels pourront demander plusieurs cartes d’accès payantes, pour
leurs véhicules professionnels. Chaque carte est personnelle, elle ne doit pas être cédée, ni
donnée, ni prêtée à un tiers.
3. Que faire en cas de changement de situation?
En cas de déménagement, un nouveau justificatif de domicile devra être envoyé à l’Agglo
Seine-Eure. En cas de perte ou de vol, se référer à l’article 3 du règlement.
4. Responsabilité de l’usager
La carte est délivrée pour une durée illimitée. Cependant, l’Agglo Seine-Eure se réserve le
droit de suspendre la validité des cartes en cas de:
• Non-respect du règlement interne des déchèteries.
• Non-utilisation du badge pendant une période de 2 ans, après relance par courrier.
• Prêt d’un badge de particulier à un professionnel.
5. Tarifs applicables aux professionnels
L’accès aux déchèteries du territoire est gratuit pour les particuliers et payant pour les
professionnels. Les apports sont limités à 3 m3 par semaine.
Les tarifs applicables sont fixés par la délibération n° 17-201 du 6 juillet 2017.
DÉCHÈTERIES
QUAI DE
TRANSFERT
SIT’ECO
PROFESSIONNELS MAIRIES PROFESSIONNELS
ET MAIRIES
Prix € TTC * / m3 Prix € TTC * / m3 Prix € TTC * /
Tonne
Déchets verts 11.00 11.00 57.20
Encombrants 25.85 Gratuit Gratuit
Gravats 15.95 Gratuit Gratuit
Bois 14.30 Gratuit Gratuit
Incinérables
(type ordures
ménagères)
25.85 Gratuit Gratuit
pour les mairies
* Le taux de TVA applicable à ces tarifs est de 10 % depuis le 01/01/2014
RÈGLEMENT D’UTILISATION
des cartes d’accès pour les déchèteries
RÈGLEMENT D’UTILISATION
des cartes d’accès pour les déchèteries
1. Usagers concernés
Le présent règlement d’utilisation des
cartes d’accès au réseau de déchèteries
de la Communauté d’Agglomération SeineEure s’applique à l’ensemble des usagers :
particuliers, professionnels, administrations,
associations, etc.
2. Objet
Le présent règlement a pour objet de définir
les conditions d’attribution d‘une carte
d’accès aux déchèteries de l’Agglo.
Le règlement s’applique uniformément sur
l’ensemble du réseau de déchèteries gérées
par l’Agglo ainsi que pour le quai de transfert
SIT’ECO.
3. Responsabilités
Une seule carte est attribuée par foyer.
Chaque carte possède un numéro
d’identification unique, la carte est nominative
et engage la responsabilité de son détenteur.
La cession, le don, le prêt de la carte d’accès
à un professionnel, une association ou à
une administration est interdit. En cas
d’utilisation frauduleuse de la carte d’accès,
la responsabilité du titulaire sera engagée et il
pourra voir sa carte d’accès désactivée.
En cas de perte, de vol ou de destruction
de la carte d’accès, le titulaire devra en
avertir l’Agglo Seine-Eure qui procédera à la
désactivation de la carte.
Tout usager autorisé à accéder aux
déchèteries de l’Agglo respectera le présent
règlement intérieur** d’utilisation des cartes
de déchèteries. Tout comportement ou
utilisation frauduleuse portant atteinte à
l’ordre, la sécurité des biens et des personnes
ou à la salubrité des déchèteries est de la
responsabilité des usagers qui s’exposent à
des poursuites civiles ou pénales et au retrait
de leur autorisation d’accès. L’Agglo ne pourra
être tenue responsable de la méconnaissance
par l’usager du présent règlement.
Tout litige résultant de l’exécution du présent
règlement relève de la compétence des
tribunaux administratifs d’Evreux.
DÉCHÈTERIE
HORAIRES D’OUVERTURE
des déchèteries de l’Agglo Seine-Eure
4. Conditions d’accès aux
déchèteries
4.1 Obligations du titulaire de la carte
Le titulaire de la carte s’engage sur l’exactitude
des renseignements fournis par le formulaire
de demande de carte. L’Agglo se réserve le droit
de procéder aux vérifications des informations
fournies. L’usager est tenu d’informer dans les
meilleurs délais l’Agglo Seine-Eure de toute
modification concernant sa situation au regard
des informations demandées, il devra signaler
tout changement d’adresse, d’activité, afin de
procéder à la mise à jour de la carte.
4.2 Délivrance de la carte
La demande de carte d’accès est effectuée
directement par l’usager auprès de l’Agglo. À
la remise du formulaire dûment complété et
signé, ou par demande sur le portail internet,
et après vérification des justificatifs, l’Agglo
enregistre la demande et attribue une carte
d’accès à chaque usager. Ce numéro figure au
dos de la carte et permet un suivi informatisé
de l’utilisation du service par le titulaire de la
carte. Une seule carte est attribuée par foyer
mais les professionnels ou administrations
pourront demander plusieurs cartes pour les
véhicules professionnels.
4.2 Délivrance de la carte
La couleur de la carte correspondra au type
d’usager :
• Carte bleue foncée pour
les particuliers
• Carte rouge pour
les professionnels
• Carte verte pour les
mairies membres de l’Agglo
Seine-Eure
4.3 Validité et propriété des cartes
En cas de non-utilisation de la carte sur une
période de 2 ans, un courrier, un mail ou un
contact téléphonique sera adressé au titulaire
de la carte pour savoir s’il a toujours besoin de
sa carte. En cas de non-réponse dans un délai
de 3 mois et après relance téléphonique, la
carte sera désactivée. La carte d’accès est la
propriété exclusive de l’Agglo, elle est incessible.
4.4 Contrôle d’accès en déchèteries
L’usager devra obligatoirement présenter la
carte d’accès au gardien pour être autorisé
à accéder à la déchèterie. Le gardien
procédera à l’identification électronique
de la carte et pourra demander une pièce
d’identité au porteur de carte afin de vérifier la
correspondance des données. En cas de fraude,
la carte pourra être confisquée et le compte
suspendu. Faute de pouvoir apporter la preuve
de son identité immédiatement, l’usager aura
un délai de 15 jours pour y remédier sous peine
de voir sa carte d’accès désactivée.
5. Règlement intérieur des
déchèteries
Le présent règlement d’utilisation des cartes
d’accès fait partie du règlement intérieur** des
déchèteries de l’Agglo.
6. Condition de dépôt en
déchèterie
Lors de chaque passage, l’usager doit présenter
la carte à l’agent chargé de l’accueil de la
déchèterie. Si la carte est inactive, l’accès sera
refusé. La carte d’accès permet d’identifier
l’usager et de mesurer l’utilisation qu’il fait du
service. Les professionnels ou administrations
seront facturés en fonction des quantités
apportées et du type de déchets.
Produits acceptés en déchèterie
La liste des produits acceptés et refusés par
déchèterie figure dans le règlement intérieur**.
Il est aussi consultable directement sur le site
de la déchèterie.
** Règlement intérieur consultable sur le site
agglo-seine-eure.fr
RÈGLEMENT (suite)
DÉCHÈTERIE
HORAIRES D’OUVERTURE
des déchèteries de l’Agglo Seine-Eure
Le samedi est réservé aux particuliers
Le règlement intérieur des déchèteries est consultable
sur www.agglo-seine-eure.fr.
Janvier 2024 – © Illustrations: Drumcheg – ProStockStudio – Macrovector – Papier PEFC – Ne pas jeter sur la voie publique
Vous pouvez également faire votre demande
de carte via l’onglet « mes démarches en ligne »
sur www.agglo-seine-eure.fr
DÉCHÈTERIE
agglo-seine-eure.fr
Hôtel d’Agglo Seine-Eure
1 place Thorel, 27400 Louviers
Direction propreté & déchets – 02 32 50 85 64
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
LA-HAYEMALHERBE FERMÉE 13h30-17h 9h-12h15
13h30-17h 13h30-17h 13h30-17h 9h-12h15
13h30-17h
VIRONVAY FERMÉE 13h30-17h 9h-12h15
13h30-17h 13h30-17h 13h30-17h 9h-12h15
13h30-17h
VAL-DEREUIL FERMÉE 13h30-17h 9h-12h15
13h30-17h 13h30-17h 13h30-17h 9h-12h15
13h30-17h
PONT-DEL’ARCHE FERMÉE 9h-12h15 9h-12h15
13h30-17h 9h-12h15 9h-12h15
13h30-17h
9h-12h15
13h30-17h
ALIZAY 9h-12h15
13h30-17h FERMÉE 9h-12h15
13h30-17h 13h30-17h 9h-12h15
13h30-17h
9h-12h15
13h30-17h
LOUVIERS 9h-12h15
13h30-17h 13h30-17h 9h-12h15
13h30-17h
9h-12h15
13h30-17h 13h30-17h 9h-12h15
13h30-17h
LE VALD’HAZEY
9h-12h15
13h30-17h
9h-12h15
13h30-17h
9h-12h15
13h30-17h 13h30-17h 9h-12h15
13h30-17h
9h-12h15
13h30-17h
CLEFVALLÉED’EURE
13h30-17h FERMÉE 9h-12h15
13h30-17h 13h30-17h 13h30-17h 9h-12h15
13h30-17h
En allant à la déchèterie, 100 % de mes déchets
finissent dans une filière de valorisation!